droit commercial france

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Les droits et obligations des travailleurs et des employeurs sont inclus dans le droit du travail. Ils sont régie par diverses lois. Les plus importants sont le Code des obligations (contrats individuels de travail, convention collective de travail, contrat de travail standard), le droit du travail (protection générale des travailleurs, le temps de travail et de repos, les jeunes travailleurs, les femmes enceintes et les mères qui allaitent ) et la loi sur l assurance-accidents (sécurité de l emploi).

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Le cabinet entreprend la résolution temporelle de plusieurs litiges concernant les relations entre les individus et les actes en tant que garant de la réglementation et la protection de questions concernant le monde du travail mais aussi, en général, l ensemble civile.

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e cabinet s’occupe de la question du droit du travail (juste cause, la justification, au-delà de la durée de conservation du lieu, les licenciements collectifs ou de mobilité pour la réduction des effectifs, licenciement discriminatoire en cours de test) à l insécurité d emploi, qui tourne, comme on le sait, sur la question de distribution sans discernement des contrats à durée déterminée (futures), aux cas de disqualification par les activités et le mobbing, le recrutement de personnes handicapées, souvent rejetés ou non compatible avec l affectation des tâches pour le sujet, à des situations de relations de travail pas déclaré.

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Les innombrables raisons concernant les cas de licenciements doivent être divisé en "types ou catégories,« de manière à permettre, dans des situations concrètes, le classement et l évaluation de la situation spécifique.

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Une référence particulière au soutien et à la défense des entreprises en droit du travail. Le cabinet vise l activité du travail dans toute sa variation et permet la mise au point pour assurer le client à trouver une solution rapidement et une analyse approfondie de l affaire, menant à l appui de sa longue expérience dans divers contextes organisationnels.

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En vertu du droit du travail, assurance et compte parmi ses clients et les sociétés historiques à l échelle internationale et les compagnies d assurance de premier plan, l entreprise est un point de référence. L entreprise travaille également avec des cabinets d avocats correspondants à Paris, également spécialisée dans le droit du travail et de l assurance.

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La protection de l emploi, les intérêts économiques, la liberté, la dignité et la personnalité d un travailleur doivent être régi par toutes les règles du droit du travail dans leur ensemble. L ensemble de toutes les normes du droit du travail ont, par conséquent, le but principal de protéger les employés, d atténuer les pires effets de la subordination et d assurer les relations avec l employeur, le respect et la promotion des conditions économiques et libertés garantis par la Constitution.

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Dans le domaine du droit du travail et de la sécurité sociale pour les entreprises, Franca is et étrangères et les individus, c’ est l entreprise qui fournit des conseils sur le droit du travail et droit social.

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Le cabinet traite fois la phase à l amiable, à la phase judiciaire, à la protection des employés et le monde des affaires. Il fournit une aide en temps opportun pour procéder à ladite plainte disciplinaire conformément à l art, pour tenter une conciliation dans l utilisation des secteurs privé et public.

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Depuis sa création, le cabinet traite l assistance et les conseils à l entreprise en dehors des tribunaux par rapport à: les activités d emploi, les procédures disciplinaires, licenciements, l agence et d autres formes de communications d entreprise, domaine de litiges complexes avec les institutions de sécurité sociale, les problèmes de contrats de coopération et de service.

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Un large éventail de professionnels hautement qualifiés dans leur compétence respective, dont certains occupent des postes universitaires dans les universités et les institutions publiques, font partit de notre cabinet spécialiste en droit du travail privé et public, de relations industrielles et de la sécurité sociale.

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Le cabinet possède une vaste expérience et expertise dans le domaine tribunal : devant les juridictions nationales supérieures, de la Cour européenne de justice et en dehors des tribunaux en ce qui concerne le droit du travail et de la sécurité sociale (y compris la retraite complémentaire), en référence à tous les principaux secteurs manufacturiers.